CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 | |||
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Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141) |
08.11.2024 | |||
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Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01) |
08.11.2024 | |||
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Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00) |
08.11.2024 | |||
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Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162) |
07.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de Neuchâtel Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de... (910.11) |
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Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) (821.530) |
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Règlement relatif au revenu déterminant unifié Règlement relatif au revenu déterminant unifié (831.41) |
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Règlement relatif au subventionnement de l’utilisation du bois neuchâtelois dans la construction Règlement relatif au subventionnement de l’utilisation du bois neuchâtelois dans la c... (805.71) |
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Règlement relatif aux concours et aux expertises du gros et menu bétail Règlement relatif aux concours et aux expertises du gros et menu bétail (916.310.4) |
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Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens (636.21) |
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Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’é... (916.421.35) |
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Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation) Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et S... (417.103) |
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Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation) Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sp... (417.103) |
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Règlement sur la formation des stagiaires notaires Règlement sur la formation des stagiaires notaires (166.102) |
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Règlement sur la gestion financière de l’Université Règlement sur la gestion financière de l’Université (416.104) |
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Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement (820.223) |
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Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (820.223) |
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Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissement... (832.35) |
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Règlement sur le contrôle des finances Règlement sur le contrôle des finances (601.50) |
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Règlement sur le financement des établissements spécialisés Règlement sur le financement des établissements spécialisés (832.300) |
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Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (821.107) |
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Règlement sur le registre foncier Règlement sur le registre foncier (215.411) |
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Règlement sur les autorités sanitaires cantonales Règlement sur les autorités sanitaires cantonales (800.10) |
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Règlement sur les finances et la comptabilité des communes Règlement sur les finances et la comptabilité des communes (171.15) |
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