Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel (152.100.00)
Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel
- Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 1 Lors de cérémonies protocolaires, il est recommandé, afin de ne pas
- Art. 6 Les membres du Conseil d’État adoptent une tenue conforme aux
- Art. 7 1 Les drapeaux sont hissés au Château, sur la Tour des pri sons et sur
- Art. 8
- Art. 9 1 Le Conseil d’État in corpore reçoit pour une visite de courtoisie les
- Art. 10
- Art. 11 1 La présidente ou le président du Conseil d’État et la chancelière ou le
- Art. 12 1 Lors de la visite d’un gouvernement confédéré, la réception a lieu en
- Art. 13 1 Le Conseil d’État se déplace in corpore ou en délégation le jour de
- Art. 14 Le Conseil d’État se manifeste comme suit :
- Art. 15 Une fois par année, en principe à l’occasion du changement de
- Art. 16 Le Conseil d’État ne se fait pas représenter le dimanche et les jours
- Art. 17 Sauf pour la célébration d’anniversaires importants tels qu’un 25
- Art. 18 1 Lorsqu’il donne suite à une invitation, le Conseil d’État se fait
- Art. 19 1 Les membres du Conseil d’État participant, à titre privé, à une
- Art. 20 Le Conseil d’État ou l’un - e de ses membres p eut accepter de faire
- Art. 22 Lors de l’installation des autorités en début de législature, l’ordre du
- Art. 23 Lors de la réception de la présidente ou du président du Grand Conseil
- Art. 24 Lors de la réception, l’ordre du cortège organisé dans la commune de
- Art. 25 1 La chancellerie d’État est chargée des relations avec la fanfare et la
- Art. 26 1 Les désirs de la personne défunte ou de sa famille sont déterminants
- Art. 27 Le Conseil d’État se manifeste comme suit :
- Art. 28 Le Conseil d’État se manifeste comme suit :
- Art. 29 Le Conseil d’État se manifeste comme suit :
- Art. 30 Le Conseil d’État se manifeste comme suit :
- Art. 31 Le Conseil d’État se manifeste comme suit :
- Art. 32 Le Conseil d’État se manifeste comme suit :
- Art. 33 Le Conseil d’État se manifeste comme suit :
- Art. 34 Le Conseil d’État se manifeste comme suit :
- Art. 35 Le Conseil d’État se manifeste comme suit :
- Art. 36 Le Conseil d’État se manifeste comme suit :
- Art. 37 Le Conseil d’État se manifeste comme suit :
- Art. 38 Le Grand Consei l et le Conseil d’État se manifestent comme suit :
- Art. 39 Le Grand Conseil et le Conseil d’État se manifestent comme suit :
- Art. 40 La présidente ou le président du Grand Conseil se manifeste comme
- Art. 41 La commission administrative des autorités judiciaires et le Conseil
- Art. 42 La commission administrative des autorités judiciaires et le Conseil
- Art. 43 Le Conseil d’État se manifeste comme suit :
- Art. 44
- Art. 45 Le Conseil d’État honore les personnes domiciliées dans le canton qui
- Art. 46 L’utilisation de la salle du Conseil d’État sise à l’Abbaye de Bevaix est
- Art. 47 L’illumination des bâtiments publics à l’occasion d’une manifestation ou
- Art. 48 La chancellerie d’État est chargée de l’application du présent
- Art. 49 1 Le règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel ,
- Art. 50
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