Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’é... (916.421.35)
INHALT
Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
- Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
- Art. 2
- Art. 3 5 ) Sont soumis à la perception d'émoluments au sens du présent
- Art. 4 6 ) Ne sont pas soumis à la perception d'émoluments au sens du présent
- Art. 5
- Art. 6 En cas de changement d'exploitant en cours d'année, l'émolum ent est
- Art. 7
- Art. 8 10 ) 1 Pour les exploitations agricoles au bénéfice de paiements directs,
- Art. 9
- Art. 10 12 ) Les frais externes de la lutte contre les épizooties sont:
- Art. 11 Les frais externes de l'élimination des cadavre s d'animaux sont:
- Art. 12 1 Le montant global des émoluments facturés est ca lculé en fonction
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15 Les équins non agricoles, pour lesquels leur s détenteurs ne touchent
- Art. 16
- Art. 17 16 ) Le SCAV facture l'émolument et la taxe de base:
- Art. 18
- Art. 19 19 ) 1 Les décisions peuvent faire l'objet d'une réclamation motivée dans
- Art. 20 Le règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars
- Art. 21 L'arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets
- Art. 22 1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au
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