Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107)
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire
- Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire
- Art. 2 1 L es cours LCO permettent aux élèves d'étendre les connaissances
- Art. 3 L ’élève dont la langue d’origine de sa famille est différente du français
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 1 L’organisateur doit reconnaître le caractère contraignant de l’ordre
- Art. 7 1 Les personnes dispensant les cours LCO (ci - après : enseignant - e - s
- Art. 8 Pour organiser un cours LCO dans le cadre de la scolarité obligatoire,
- Art. 9 La demande de reconnaissance doit être adressée par l’organisateur au
- Art. 10 L’orga nisateur transmet les informations permettant de vérifier qu’il
- Art. 11 La validité de la reconnaissan ce est soumise à un préavis du s ervice
- Art. 1 2
- Art. 1 3 1 Le département veille à ce que le bulletin scolaire ca ntonal comporte
- Art. 14 Le département encourage les autorités scolaires communales et
- Art. 15 Le département favorise la coordination et la collaboration entre les
- Art. 15 b
- Art. 15 c
- Art. 15 d 9 ) Le département détermine, par voie de directive , les informations
- Art. 15 e 10 ) 1 La gestion des accès à CLOEE et au RPN ainsi que l’utilisation de
- Art. 16 L’organisateur informe le service de tout changement dans son
- Art. 17 Le non - respect du droit par l’organisateur peut entraîner, sur décision
- Art. 18 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 18 septembre 2017.
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