Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)	08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté instituant une commission des paysages et des sites Arrêté instituant une commission des paysages et des sites (452.21) 30.06.2019
Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature (451.113) 30.06.2012
Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues (471.161) 08.02.1988
Arrêté mettant la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat Arrêté mettant la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous ... (451.331) 04.02.1980
Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de I’Etat Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sou... (451.311) 04.02.1980
Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de I’Etat Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de De... (451.351) 04.02.1980
Arrêté mettant l’étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat Arrêté mettant l’étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de I... (451.321) 04.02.1980
Arrêté mettant l’étang de la Gruère et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat Arrêté mettant l’étang de la Gruère et ses environs immédiats sous la protection de ... (451.322) 04.02.1980
Arrêté mettant l’étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat Arrêté mettant l’étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de I’... (451.323) 04.02.1980
Arrêté mettant l’étang de Plain de Saigne et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat Arrêté mettant l’étang de Plain de Saigne et ses environs immédiats sous la protecti... (451.324) 04.02.1980
Arrêté mettant l’étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat Arrêté mettant l’étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat (451.325) 04.02.1980
Arrêté mettant sept arbres à feuilles situés en territoire jurassien sous la protection de I’Etat Arrêté mettant sept arbres à feuilles situés en territoire jurassien sous la protect... (451.352) 04.02.1980
Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire de la commune de Courroux, sous-la protection de I’Etat Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire d... (451.341) 04.02.1980
Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des apprentis Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des... (832.041.51) 30.06.1984
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au Cameroun Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 e... (971.125.1) 31.12.1994
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième par... (971.125.3) 18.01.2000
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première par... (971.125.2) 31.12.1996
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.03) 31.12.1992
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.06) 31.12.2000
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.02) 31.12.1991

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