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Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature (451.113)

CH - JU

INHALT

Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature

Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature
Art. 2 La commission est composée de onze membres.
Art. 4 1 La commission a n otamment pour tâche :
Art. 5 Les affaires sont transmises à la commission par l'Office des eaux
Art. 7 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

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