Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
- Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
- Art. 2bis
- Art. 3a 84) Le département auquel est rattaché le Service de l’enseignement
- Art. 9 et 10
- Art. 22 Sont considérés co mme moyens d'enseignement mis gratuitement à
- Art. 27 L'enseignement obligatoire est dispensé dans le cadre de la classe
- Art. 42 Les trois niveaux d'enseignement sont désignés au moyen de lettres.
- Art. 43 A l'entrée à l'école secondaire, les élèves sont répartis dans les cours
- Art. 48 L'école secondaire favorise l'orientation continue des élèves en
- Art. 54 Dans les quatre premiers degrés de l'école primaire, un espace est
- Art. 55 A la demande des parents, le Service de l'enseignement organise,
- Art. 56 à 59
- Art. 60 et 61
- Art. 62 à 65
- Art. 66 et 67
- Art. 69 à 81
- Art. 82a 84) Le Département doit être informé préalablement de tous les
- Art. 87 et 88
- Art. 89 La durée d'une leçon est de quarante - cinq minutes.
- Art. 91 Durant deux semaines au plus par année scolaire, l'enseignement
- Art. 100 à 103
- Art. 107 et 108
- Art. 111 1 Le Département arrête la répartition du temps scolaire entre les
- Art. 114 et 115
- Art. 117 Le sport scolaire facultatif a pour but d'approfondir et de compléter
- Art. 118 Les cours facultatifs relèvent du Service de l'enseignement; les
- Art. 128 Les dispositions de l'ordonnance concernant les bibliothèques et la
- Art. 129 Le plan d'études propose, en particulier dans le cadre du cours
- Art. 136 L'élève est entendu par son enseignant, le directeur ou toute autre
- Art. 1 42
- Art. 143 L'assurance des élèves couvre tous les accidents survenant lors
- Art. 154 1 La promotion est le passage d'un e année scolaire à l'autre . 52)
- Art. 163
- Art. 175 a
- Art. 179 à 193
- Art. 194 et 195
- Art. 2 02
- Art. 210 à 212
- Art. 215 L'adoption et l'approbation des statuts du syndicat scolaire ou de
- Art. 216 Lorsque la néces sité de collaboration ne concerne que quelques
- Art. 221 à 224
- Art. 228a
- Art. 230 à 235
- Art. 244 à 250
- Art. 252 à 255
- Art. 257 Les activités et le fonctionnement du Centre d'orientation scolaire
- Art. 268 L'Economat cantonal réalise et distribue les documents et formules
- Art. 273 L'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant le séjour et
- Art. 274 L'ordonnance du 10 juillet 1984
- Art. 275 L'ordonnance du 6 décembre 1978 fixant le nombre des leçons
- Art. 276 L'ordonnance du 13 mai 1986 concernant l'indemnisation des
- Art. 277 L'ordonnance du 25 novembre 1986 concernant le remplacement
- Art. 278 Le règlement des écoles moyennes du 6 décembre 1978
- Art. 279 L'ordonnance du 27 février 1990 sur le sport scolaire facultatif
- Art. 280 L'ordonnance du 3 juillet 1990 sur les bourses et prêts d'études
- Art. 284 Les transports scolaires reconnus à la date d'entrée en vigueur de
- Art. 285 En vue de garantir le maintien de l'emploi aux enseignantes ACT
- Art. 286 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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