Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire d... (451.341)
INHALT
Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire de la commune de Courroux, sous-la protection de I’Etat
- Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire de la commune de Courroux, sous-la protection de I’Etat
- Art. 2 La réserve figure sur un plan au 1 : 1 000 faisant partie intégrante
- Art. 3 Dans la réserve, toute modification de l'état naturel est interdite,
- Art. 4 Demeurent réservés :
- Art. 5 L'Office des eaux et de la protection de la nature est autorisé,
- Art. 6 La surveillance de la réserve et sa désignation au public sont
- Art. 7 Les restrictions découlant du présent arrêté seront mentionnées
- Art. 8 Les contr evenants au présent arrêté sont passibles d'amendes ou
- Art. 9 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
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