CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement concernant les remises d’impôt
Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
08.11.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
08.11.2024
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (141)
08.11.2024
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
08.11.2024
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
08.11.2024
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
08.11.2024
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)
07.11.2024

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Arrêté concernant la prise en charge de la quote-part pour les mammographies effectuées dans le cadre du programme organisé de dépistage du cancer du sein
Arrêté concernant la prise en charge de la quote-part pour les mammographies effectué... (807.80)
Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d’éducation spécialisée et des écoles spécialisées
Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le ca... (832.103)
Arrêté concernant la procédure à suivre en cas de demande de mainlevée provisoire de la saisie conservatoire des aéronefs
Arrêté concernant la procédure à suivre en cas de demande de mainlevée provisoire de l... (262.1)
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Arrêté concernant la protection de la flore
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Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines
Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches ... (461.106)
Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières
Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières (215.411.8)
Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement
Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de défici... (832.104)
Arrêté concernant la reconnaissance par l’État des prestataires en psychomotricité
Arrêté concernant la reconnaissance par l’État des prestataires en psychomotricité (410.831)
Arrêté concernant la réduction des paiements directs
Arrêté concernant la réduction des paiements directs (910.101)
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compé... (152.100.4)
Arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention des accidents par morsure de chien (PAM)
Arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention d... (636.201.1)
Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes
Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes (806.18)
Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l’administration cantonale et les entités autonomes
Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les uni... (152.100.1)
Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcool
Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcool (660.1)
Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en faveur du sport
Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en f... (933.516)
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité (410.860.14)
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire (410.860.14)
Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics
Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics (152.511.106)
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