Arrêté concernant la protection des escargots (461.102)
INHALT
Arrêté concernant la protection des escargots
- Arrêté concernant la protection des escargots
- Art. 2 L’autorisation est valable pour une année civile. Elle est personnelle et
- Art. 3 L’autorisation est délivrée par le service de la faune, des forêts et de la
- Art. 4 1 Toute personne s’adonnant à la capture d’escargots est tenue de
- Art. 5 Les escargots doivent être mesurés au moyen de l’anneau mentionné
- Art. 6 1 L’autorisation est retirée si son titulaire s’adonne à la capture
- Art. 7 Le service peut déroger aux dispositions du présent arrêté pour des
- Art. 8 Le règlement d’exécution de la loi sur la faune sauvage (RLFS), du 7
- Art. 15a La capture des escargots est régie par un arrêté spécifique.
- Art. 9 L’arrêté concernant la protection des escargots , du 16 février 1968 3 ) ,
- Art. 10 1 Le pré sent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature par le
Feedback