Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)	08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11) 30.06.1996
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de dispariti... (172.111.217) 31.12.2016
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les ame... (324.111) 30.09.2020 31.05.2023
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeu... (935.521) 28.02.2021
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) 30.06.2022 30.06.2024
Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, ainsi qu’à l’ordonnance fédérale du 4 mars 1952 Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfia... (812.121) 31.05.1991
Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la n... (748.11) 05.12.1978
Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles (741.41) 05.12.1978
Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à déposer en justice Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à dép... (173.116.1) 30.09.1982
Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité des acquéreurs des services hospitaliers Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de... (810.116) 14.10.1994
Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires (410.113) 31.12.2007
Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canton du Jura Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canto... (346.2) 14.12.1982
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en matière de police sanitaire et de médecine légale Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en... (811.922) 31.12.2008
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités d’assistance Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités ... (811.923) 31.12.1980
Ordonnance fixant les indemnités allouées aux maîtres dans le cadre de la formation pédagogique et pratique des enseignants Ordonnance fixant les indemnités allouées aux maîtres dans le cadre de la formati... (410.252.34) 31.07.1983
Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensation pour allocations familiales Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensati... (836.11) 31.12.2012
Ordonnance fixant les subsides ordinaires à prélever sur le fonds des dommages causés par les éléments Ordonnance fixant les subsides ordinaires à prélever sur le fonds des dommages causés... (874.11) 30.04.1985
Ordonnance fixant les tarifs de rétribution des médecins scolaires Ordonnance fixant les tarifs de rétribution des médecins scolaires (410.716) 29.02.1984
Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la ... (837.03) 30.09.1988
Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs (871.56) 31.03.2003

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