Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne

Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne Cette ordonnance n'est pas publiée dans le Recueil systématique. Elle sera remplacée prochainement par une nouvelle ordonnance en la matière.