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Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)
08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
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06.09.2024
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19.08.2024
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19.08.2024
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19.08.2024

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Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante
Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deu... (742.91)
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Loi concernant la péréquation financière
Loi concernant la péréquation financière (651)
Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement
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Loi concernant la taxe des chiens
Loi concernant la taxe des chiens (645.1)
Loi concernant le contrôle des habitants
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Loi concernant le fonds de la coopération (970.61)
Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles
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Loi concernant le guichet virtuel sécurisé
Loi concernant le guichet virtuel sécurisé (170.42)
Loi concernant le rachat des droits de propriété et d’usufruit grevant les arbres situés sur le fonds d’un tiers
Loi concernant le rachat des droits de propriété et d’usufruit grevant les arbres... (215.122.14)
Loi concernant les entreprises de pompes funèbres
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Loi concernant les marchés publics
Loi concernant les marchés publics (174.1)
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