CH - NE Neuenburg
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 | |||
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) |
08.11.2024 | |||
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141) |
08.11.2024 | |||
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107) |
08.11.2024 | |||
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01) |
08.11.2024 | |||
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00) |
08.11.2024 | |||
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162) |
07.11.2024 |
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Règlement sur les fonds de compensation et d’innovation Règlement sur les fonds de compensation et d’innovation (416.102) |
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Règlement sur les plastiques à usage unique Règlement sur les plastiques à usage unique (727.02) |
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Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients (802.105) |
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Règlement sur les vaccinations et les revaccinations Règlement sur les vaccinations et les revaccinations (807.201) |
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Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et s... (720.6) |
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Règlement sur l’état civil Règlement sur l’état civil (212.120) |
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Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20) |
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Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux p... (941.20) |
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Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois (451.201.06) |
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Règlement transitoire des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles) Règlement transitoire des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâ... (451.200.6) |
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Statuts de la fondation de la Maison des jeunes Statuts de la fondation de la Maison des jeunes (832.16) |
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Statuts de la Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées Statuts de la Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées (832.321) |
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Statuts de l’Université Statuts de l’Université (416.450) |
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