Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients (802.105)
Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients
- Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients
- Art. 2 Le présent règlement s'applique aux interventions primaires et
- Art. 3 2 ) Au sens du présent règlement, on entend par:
- Art. 5
- Art. 6 Le département en charge de la santé (ci - après : le département)
- Art. 7 Sur proposition des organes de la gouvernance, le département:
- Art. 8 La gouvernance de l'organisation des soins préhospitaliers et des
- Art. 8a 5 ) 1 La Centrale 144 est sous la responsabilité de l' E tat.
- Art. 8b
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11 1 La DIRUP est présidée par le représentant du département.
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14 Chaque membre est désigné par l'institution qu'il représente.
- Art. 15 Chaque institution assure la rémunération de son représentant.
- Art. 17 L e SCSP a pour tâches:
- Art. 18
- Art. 19 La Centrale 144 bénéficie d'une reconnaissance de l' IAS.
- Art. 20
- Art. 21 L'autorisation fixe notamment :
- Art. 22 Tout changement ayant une incidence sur l'autorisation nécessite une
- Art. 23 Les services appliquent les tarifs approuvés par le département .
- Art. 24 Les services communiquent au SCSP les informations requises par la
- Art. 2 5 13 ) 1 Le nombre et l'emplacement des services d’ambulances sont fixés
- Art. 26 1 Chaque service d'ambulance s , public ou privé, doit disposer de
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29 Les services d'ambulances garantissent la compatibilité de leurs
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32 Le SMUR est un moyen de renforcement médical. Chaque véhicule
- Art. 33 17 ) Les modalités de fonctionnement des SMUR sont définies par la
- Art. 34 18 ) 1 Pour être immatriculés en tant que véhicules prioritaires, les
- Art. 35 19 ) 1 Les coûts liés aux prestations fournies par la Centrale 144 sont
- Art. 36 1 Les services d'ambulances qui ne répondraient pas déjà aux
- Art. 37 Le présent règlement abroge le règlement concernant les transports
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