Règlement sur les médicaments vétérinaires (804.80)
INHALT
Règlement sur les médicaments vétérinaires
- Règlement sur les médicaments vétérinaires
- Art. 2 4 ) 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 1 La pharma cie privée de vétérinaire doit démontrer que:
- Art. 6 Toute personne qui souhaite exploiter une pharmacie privée de
- Art. 7 Toute personne qui souhaite exploiter une pharmacie privée de
- Art. 8 La demande est transmis e au vétérinaire cantonal qui procède à
- Art. 9 1 L’autorisation d’exploitation est délivrée, contre émoluments, par le
- Art. 10
- Art. 11 L’autorisation est retirée temporairement ou définitivement par le
- Art. 12 Le vétérinaire qui exploite une pharmacie privée de vétérinaire ou la
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15 Les moyens d’inspection du vétérinaire cantonal sont ceux qui lui sont
- Art. 16
- Art. 17 1 Les personnes au bénéfice d’une autorisation lors de l’entrée en
- Art. 18
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