CH - NE Neuenburg

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    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
    23.01.2025
    Règlement concernant les remises d’impôt
    Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
    08.11.2024
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
    08.11.2024
    Loi sur les droits politiques
    Loi sur les droits politiques (141)
    08.11.2024
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
    08.11.2024
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
    08.11.2024
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
    08.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois
    Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (451.20)
    Loi sur le contrôle des finances
    Loi sur le contrôle des finances (601.3)
    Loi sur le dimanche et les jours fériés
    Loi sur le dimanche et les jours fériés (941.02)
    Loi sur le droit de cité neuchâtelois
    Loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.0)
    Loi sur le droit de pétition
    Loi sur le droit de pétition (151.115)
    Loi sur le financement des établissements médico-sociaux
    Loi sur le financement des établissements médico-sociaux (832.30)
    Loi sur le fonds cantonal des eaux
    Loi sur le fonds cantonal des eaux (731.250)
    Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers
    Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers (864.10)
    Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
    Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (414.111)
    Loi sur le guichet sécurisé unique
    Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40)
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
    Loi sur le notariat
    Loi sur le notariat (166.10)
    Loi sur l’entretien des routes nationales
    Loi sur l’entretien des routes nationales (735.17)
    Loi sur le partenariat enregistré
    Loi sur le partenariat enregistré (212.120.10)
    Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes
    Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbaniste... (721.0)
    Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois
    Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (802.4)
    Loi sur les aides à la formation
    Loi sur les aides à la formation (418.10)
    Loi sur les chiens
    Loi sur les chiens (636.20)
    Loi sur les collectes
    Loi sur les collectes (941.50)
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