Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Règlement sur les émoluments et les honoraires de l’office vétérinaire cantonal Règlement sur les émoluments et les honoraires de l’office vétérinaire cantonal (M 3 35.03) |
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RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplinaires devant le Conseil de magistrature RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplin... (173.07.2) |
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RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, par délégation RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, pa... (177.11.4) |
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RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (741.15.1) |
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Règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l’office cantonal de la statistique Règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l’office cantonal de l... (B 4 40.05) |
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RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité (935.27.1) |
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Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules (H 1 05.12) |
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Règlement sur le service de protection de l’adulte Règlement sur le service de protection de l’adulte (J 4 09.04) |
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Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (K 4 05.18) |
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RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de dro... (810.03.1) |
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Règlement sur les évaluations environnementales Règlement sur les évaluations environnementales (K 1 70.05) |
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Règlement sur les finances et la comptabilité des communes Règlement sur les finances et la comptabilité des communes (171.15) |
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Règlement sur les fonds de compensation et d’innovation Règlement sur les fonds de compensation et d’innovation (416.102) |
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RÈGLEMENT sur les frais de procédure pour le Ministère public en matière administrative RÈGLEMENT sur les frais de procédure pour le Ministère public en matière administra... (173.21.5) |
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Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative (E 5 10.03) |
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RÈGLEMENT sur les hydrocarbures RÈGLEMENT sur les hydrocarbures (685.21.1) |
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Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliation et d’estimation en matière d’expropriation Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliatio... (L 7 05.03) |
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Règlement sur les institutions de santé Règlement sur les institutions de santé (K 2 05.06) |
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RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la liste vaudoise RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la l... (810.01.5) |
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RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1) |
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