Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Règlement sur le service de protection de l’adulte Règlement sur le service de protection de l’adulte (J 4 09.04) |
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Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (K 4 05.18) |
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Règlement sur les évaluations environnementales Règlement sur les évaluations environnementales (K 1 70.05) |
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Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative (E 5 10.03) |
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Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliation et d’estimation en matière d’expropriation Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliatio... (L 7 05.03) |
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Règlement sur les institutions de santé Règlement sur les institutions de santé (K 2 05.06) |
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Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur (E 4 20.09) |
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Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture (K 1 55.08) |
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Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes (H 1 05.16) |
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Règlement sur les pratiques complémentaires Règlement sur les pratiques complémentaires (K 3 02.03) |
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Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les communes, en application de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les com... (A 2 05.03) |
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Règlement sur les produits thérapeutiques Règlement sur les produits thérapeutiques (K 4 05.12) |
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Règlement sur les professions de la santé Règlement sur les professions de la santé (K 3 02.01) |
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Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétaires généraux Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétair... (B 4 05.14) |
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Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spéc... (C 1 26.05) |
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Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail (F 2 10.04) |
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Règlement sur les techniciens-dentistes Règlement sur les techniciens-dentistes (K 3 02.05) |
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Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire (B 5 15.16) |
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Règlement sur les vins genevois Règlement sur les vins genevois (M 2 50.04) |
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Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre officiel Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre off... (E 1 48.03) |
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