Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevois
Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitat... (H 1 55.04)
Code de procédure pénale
Code de procédure pénale (E 4 20)
Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie
Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie (C 1 25)
Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (F 1 10)
Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrange... (D 3 60)
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (F 3 18)
Concordat intercantonal de coordination universitaire
Concordat intercantonal de coordination universitaire (C 1 33)
Concordat intercantonal sur la coordination scolaire
Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (C 1 05)
Concordat libérant le demandeur de l'obligation de fournir caution pour les frais de procès
Concordat libérant le demandeur de l'obligation de fournir caution pour les frais de ... (E 3 25)
Concordat sur la pêche dans le lac Léman
Concordat sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03)
Concordat sur l'arbitrage
Concordat sur l'arbitrage (E 3 30)
Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile
Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile (E 3 20)
Concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
Concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale (E 4 25)
Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public
Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public (D 3 65)
Concordat sur les entreprises de sécurité
Concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14)
Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (I 3 16)
Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers
Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers (F 2 12)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons r... (E 4 58)
Concordat sur l'exécution des jugements civils
Concordat sur l'exécution des jugements civils (E 3 50)
Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes)
Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant ... (E 4 55)
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