Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi accordant le statut de « JEDI » aux jeunes entreprises développant des innovations
Loi accordant le statut de « JEDI » aux jeunes entreprises développant des innovations (I 1 40)
Loi affectant le produit net des successions attribuées à l'Etat par l'article 466 du code civil au désendettement de l'Etat
Loi affectant le produit net des successions attribuées à l'Etat par l'article 466 du... (D 1 25)
Loi approuvant l'accord franco-suisse, conclu le 29 janvier 1973, relatif à la compensation financière en faveur des communes frontalières françaises
Loi approuvant l'accord franco-suisse, conclu le 29 janvier 1973, relatif à la comp... (D 1 45.0)
Loi approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences
Loi approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la ... (K 1 22.0)
Loi approuvant la convention entre les cantons de Genève et de Vaud relative à l'exercice de la police de la circulation sur les sections genevoises de l'autoroute Genève-Lausanne
Loi approuvant la convention entre les cantons de Genève et de Vaud relative à l'ex... (H 1 20.0)
Loi approuvant la convention relative aux transports de police
Loi approuvant la convention relative aux transports de police (F 1 15.0)
Loi approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois »
Loi approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière « Pr... (A 1 13.0)
Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais
Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation d... (L 2 15.0)
Loi approuvant l'adhésion du canton de Genève au concordat intercantonal libérant le demandeur de l'obligation de garantir les frais du procès
Loi approuvant l'adhésion du canton de Genève au concordat intercantonal libérant l... (E 3 25.0)
Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman
Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord (concordat) intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord (concordat) intercantonal sur... (F 1 12.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la collabor... (C 1 08.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la participation au financement des universités pour les années 1993-1998
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la particip... (C 1 35.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur la reconnai... (C 1 15.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine ... (C 1 24.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'éliminati... (L 5 07.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contrib... (C 1 32.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contrib... (C 1 36.0)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles)
Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contrib... (C 2 06.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les Hautes ... (C 1 21.0)
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