Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les com... (A 2 05.03)
INHALT
Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les communes, en application de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)
- Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les communes, en application de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)
- Art. 1 Buts
- Art. 2 Définition
- Art. 3 Consentement
- Art. 4 Identification
- Art. 5 Etablissement du contact
- Art. 6 Bilan sommaire d'identification des besoins
- Art. 7 Participation à la vie sociale
- Art. 8 Lutte contre l'isolement
- Art. 9 Soutien dans les tâches de la vie quotidienne
- Art. 10 Information
- Art. 11 Consultation sociale
- Art. 12 Prestations financières ponctuelles
- Art. 13 Délégation
- Art. 14 Données personnelles
- Art. 15 Coordination avec le réseau de soins
- Art. 16 Entrée en vigueur
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