CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941) |
08.11.2024 | |||
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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissage Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles arti... (413.252.4) |
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Ordonnance concernant le registre des électeurs Ordonnance concernant le registre des électeurs (161.15) |
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Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile Ordonnance concernant le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile (271.111) |
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Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecole d’agriculture et ménagère rurale du Jura Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecol... (173.461.915) |
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Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonale Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la... (173.461.551) |
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Ordonnance concernant le remplacement des enseignants Ordonnance concernant le remplacement des enseignants (410.252.5) |
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Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franches-Montagnes Ordonnance concernant les accidents de bétail dus au libre parcours dans les Franche... (916.621) |
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Ordonnance concernant les actes d’origine et le registre de ces actes Ordonnance concernant les actes d’origine et le registre de ces actes (143.12) |
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Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant... (412.71) |
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Ordonnance concernant les agences matrimoniales Ordonnance concernant les agences matrimoniales (935.921.1) |
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Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherches Ordonnance concernant les agences privées de détectives et de recherches (935.993.2) |
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Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la ... (410.252.3) |
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Ordonnance concernant les allégements des parts communales au traitement des enseignants Ordonnance concernant les allégements des parts communales au traitement des ensei... (410.254.4) |
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Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et de produits similaires Ordonnance concernant les appareils de bronzage ainsi que la vente des produits du t... (810.015) |
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Ordonnance concernant les appareils de bronzage et la vente des produits du tabac Ordonnance concernant les appareils de bronzage et la vente des produits du tabac (810.015) |
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Ordonnance concernant les appareils de jeu à l’argent et les totalisateurs Ordonnance concernant les appareils de jeu à l’argent et les totalisateurs (935.531) |
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Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique Ordonnance concernant les bibliothèques et la promotion de la lecture publique (441.221) |
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Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes Ordonnance concernant les bourses artistiques et les ateliers d’artistes (444.41) |
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Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d’alarme Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d’alarme (559.115.11) |
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Ordonnance concernant les centres de renfort Ordonnance concernant les centres de renfort (875.121) |
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