Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecol... (173.461.915)

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Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecole d’agriculture et ménagère rurale du Jura

Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecole d’agriculture et ménagère rurale du Jura
Art. 2 Les fonctionnaires de l'économat et de l'exploitation agricole ont
Art. 3 La présente ordonnance prend effet le 1

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