Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecole d’agriculture et ménagère rurale du Jura

Ordonnance concernant le remboursement des dépenses des fonctionnaires de I’Ecole d’agriculture et ménagère rurale du Jura du 2 décembre 1980 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 13 de la loi du 26 octobre 1978 sur le sta tut des magistrats et fonctionnaires

1) , vu l'article 13 du décret du 6 décembre 1978 concernant le traitement des magistrats et fonctionnaires

2) , arrête : Article premier

1 Les vulgarisateurs et conseillers agricoles qui, pour affaires de service, doivent animer un conseil par groupe ont droit aux indemnités suivantes, par séance a) durant la journée 7.50 francs; b) en soirée 22. -- francs.

2 Ils ont droit en outre à une journée de congé en com pensation de trois séances de nuit.

Art. 2 Les fonctionnaires de l'économat et de l'exploitation agricole ont

droit, outre la compensation simple, à une indemnité de 3 francs pour une heure de travail accomplie entre 20 heures et 6 heures ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.

Art. 3 La présente ordonnance prend effet le 1

er janvier 1980. Delémont, le 2 décembre 1980 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Jean - Pierre Beuret Le chancelier : Joseph Boi nay

1) RSJU 173.11

2) RSJU 173.411