Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

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Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)	08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024

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Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établissements hospitaliers publics Ordonnance concernant l’acquisition et l’entretien des investissements des établisse... (810.113) 31.12.2004
Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civile Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire can... (521.12) 30.06.2012
Ordonnance concernant la déclaration du départ des étrangers Ordonnance concernant la déclaration du départ des étrangers (142.22) 31.12.1978
Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habitants pour délivrer les autorisations de dépasser l’heure de fermeture Ordonnance concernant la délégation de compétences aux communes de plus de 5000 habi... (935.119) 05.07.1999
Ordonnance concernant la délégation de compétences financières Ordonnance concernant la délégation de compétences financières (611.12) 31.12.2017
Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du ... (412.515) 31.07.2023
Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers Ordonnance concernant la détention en matière de droit des étrangers (142.411) 21.10.2008
Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes Ordonnance concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes (935.976.1) 31.12.1978
Ordonnance concernant l’administration des archives communales Ordonnance concernant l’administration des archives communales (441.212) 31.03.2012
Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de dépl... (172.356) 31.12.2008
Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers (142.25) 31.12.1978
Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté (832.312) 31.12.1978
Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la cha... (832.116) 30.06.2023
Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du domaine public et privé Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du d... (751.151) 31.12.1978
Ordonnance concernant la mise en circulation et l’emploi de produits antiparasitaires, en particulier d’hydrocarbures chlorés persistants Ordonnance concernant la mise en circulation et l’emploi de produits antiparasitaire... (817.018) 31.12.1978
Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs (284.76) 31.12.1978
Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons (817.014) 31.12.2000
Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée (410.114) 31.07.2024
Ordonnance concernant la péréquation financière Ordonnance concernant la péréquation financière (651.11) 31.12.2009
Ordonnance concernant la police du feu Ordonnance concernant la police du feu (871.111) 31.12.2000

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