Home Über uns Sitemap Login Registrieren

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi générale sur les zones de développement
Loi générale sur les zones de développement (L 1 35) 		08.11.2024
Loi sur les eaux
Loi sur les eaux (L 2 05) 		08.11.2024
Loi sur les constructions et les installations diverses
Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) 		08.11.2024
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du comme... (J 1 50.17) 		07.11.2024
Loi sur l’aide à la propriété individuelle
Loi sur l’aide à la propriété individuelle (I 4 53) 		07.11.2024
Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat
Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (D 1 05) 		07.11.2024
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (J 3 05) 		07.11.2024

Alle Rechtstexte

Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisa... (C 1 19.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale créant la... (C 1 29.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale en matière de santé numérique
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale en matièr... (K 1 10.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative ... (C 1 28.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Ha... (C 1 27.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le se... (L 1 16.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d’argent
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d’a... (I 3 17.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordinati... (C 1 33.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal sur la coordination scolaire
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat intercantonal sur la coordi... (C 1 05.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse
Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat sur les jeux d’argent au ni... (I 3 16.0)
Loi autorisant le Conseil d’Etat à percevoir pour les Eglises reconnues qui lui en font la demande une contribution ecclésiastique
Loi autorisant le Conseil d’Etat à percevoir pour les Eglises reconnues qui lui en fo... (D 3 75)
Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton
Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (A 2 04)
Loi cantonale sur le service civil
Loi cantonale sur le service civil (G 1 50)
Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (J 1 15)
Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains
Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (K 1 55)
Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50.0)
Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l’Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyance
Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et p... (B 5 30)
Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations
Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)
Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante
Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante (C 1 40)
Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois
Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publi... (B 5 40)
Markierungen
Leseansicht