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    Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
    06.12.2024
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    28.11.2024
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    21.11.2024

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    Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études)
    Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisa... (C 1 19.0)
    Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande
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    Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale en matière de santé numérique
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    Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
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    Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève
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    Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton
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    Loi cantonale sur le service civil
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    Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
    Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (J 1 15)
    Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains
    Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (K 1 55)
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    Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50.0)
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    Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et p... (B 5 30)
    Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations
    Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)
    Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante
    Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante (C 1 40)
    Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois
    Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publi... (B 5 40)
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