Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale

l'administration cantonale (ROAC) du 1 er juin 2023 (Entrée en vigueur : 1 er juin 2023) Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève, vu les articles 105 et 106 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012; vu la loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration, du 16 septembre 1993; vu l’article 7C, alinéas 1 et 2, de la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels, du 8 décembre 1956, arrête :

Art. 1 Départements

1 L’administration cantonale se compose de la chancellerie d’Etat et des 7 départements suivants :

a) finances, resso urces humaines et affaires extérieures;

b) instruction publique, formation et jeunesse;

c) institutions et numérique;

d) territoire;

e) santé et mobilités;

f) économie et emploi;

g) cohésion sociale.

2 La chancellerie d’Etat est placée sous l’autorité de la présidente ou du président du Conseil d'Etat.

Art. 2 Chancellerie d'Etat (CHA)

1 La chancellerie d'Etat comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend : 1° la direction administrative et financière, qui comprend : – le service des finances, – le service des ressources humaines, – le service de la logistique, des archives et de la gestion des risques et de la qualité, 2° la direction des affaires juridiques, qui comprend : – le service de la législation, – la section des recours au Conseil d'Etat, – le greffe de la Cour d'appel du pouvoir judiciaire, 3° le service communication et information, 4° le service administratif du Conseil d'Etat, 5° le service du protocole;

b) la direction du support et des opé rations de vote, qui comprend : 1° le service organisation et sécurité de l'information, 2° le service des votations et élections, 3° le centre de compétences des droits politiques;

c) les Archives d'Etat de Genève;

d) le service des affaires européennes , régionales et fédérales.

2 Les organismes suivants sont rattachés administrativement à la chancellerie d'Etat :

a) le groupe de confiance;

b) le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence;

c) le bureau de médiation administrative;

d) le responsable de la gestion globale des risques de l'Etat.

Art. 3 Finances, ressources humaines et affaires extérieures (DF)

1 Le département des finances, des ressources humaines et des affaires ext érieures comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend : 1° la direction financière, 2° la direction des ressources humaines, 3° la direction de l'organisation et de la sécurité de l'information, de la logistique et de la gestion des risques et de la qualité;

b) la direction générale des finances de l’Etat, qui comprend : 1° la direction finance et comptabilité de l’Etat de Genève, 2° la direction de la trésorerie générale de l’Etat de Genève, 3° la direction du budget de l’Etat de Genève, 4° la dire ction de la centrale commune d’achats;

c) l’administration fiscale cantonale, qui comprend : 1° la direction générale de l'administration fiscale cantonale, 2° la direction des personnes morales, des entreprises et des impôts spéciaux, 3° la direction des personnes physiques, des titres et de l’immobilier, 4° la direction de la perception, 5° la direction du contrôle, 6° la direction des affaires fiscales, 7° la direction des affaires financières et des activités de support, 8° la direction des affaires ju ridiques;

d) la direction générale de l’office du personnel de l’Etat, qui comprend : 1° la direction budget, finance et outils de pilotage, 2° la direction du développement des compétences, 3° la direction paies et assurances, 4° la direction des affaires juridiques, 5° le service de prévention et de santé au travail, 6° le service de la stratégie RH; (4)

e) l’office cantonal de la statistique;

f) le bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences;

g) la direction générale des poursuites et des faillites, qui comprend : 1° l'office cantonal des poursuites, qui comprend : – la direction de la préexécution, – la direction des saisies et séquestres, – la direction administrative et financière, – la direction juridique et de la formation, (1) 2° l'office cantonal des faillites;

h) la direction des affaires internationales, qui com prend : 1° le service de la Genève internationale, 2° le service de la solidarité internationale.

2 Les organismes suivants sont rattachés administrativement au département :

a) le service d'audit interne de l'Etat de Genève;

b) le bureau de l’Amiable co mpositeur.

3 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

a) l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance;

b) les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse;

c) la caisse publiq ue de prêts sur gages;

d) la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI);

e) l’Aéroport international de Genève.

4 L’office du personnel de l'Etat gère administrativement :

a) le personnel du secrétariat général du Grand Conse il sur délégation du bureau du Grand Conseil;

b) les magistrats et le personnel du pouvoir judiciaire sur délégation de la commission de gestion du pouvoir judiciaire;

c) les magistrats et le personnel de la Cour des comptes sur délégation de la Cour des comptes.

Art. 4 Instruction publique, formation et jeunesse (DIP)

1 Le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend : 1° la direction des fin ances, 2° la direction des ressources humaines, 3° la direction de la gestion des risques et de la qualité, 4° la direction de la logistique,

5° la direction de l'organisation et de la sécurité de l'information, 6° la direction des affaires juridiques;

b) l'unité des hautes écoles ;

c) les services partagés, soit : 1° le service de médiation scolaire, 2° le service de la recherche en éducation, 3° le service écoles - médias, 4° le service écoles et sport, art, citoyenneté;

d) la direction générale de l'offi ce de l'enfance et de la jeunesse qui comprend : 1° la direction de la promotion de la santé et de la prévention pour l'enfance et la jeunesse, qui comprend : – le service de santé de l'enfance et de la jeunesse, – le service dentaire scolaire, 2° la d irection de la protection de l'enfance et de la jeunesse, qui comprend : – le service de protection des mineurs, 3° la direction de la coordination des prestations déléguées et de la surveillance, qui comprend : – le service de la pédagogie spécialisée , – le service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour, – le service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement, – le service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale, 4° dont dépend : – l'unité d'assistance personnelle;

e) la direction générale de l'office médico - pédagogique, qui comprend : 1° les établissements spécialisés et de l'intégration, 2° les centres de continuité d’enseignement aux Hôpitaux universitaires de Genève et au ce ntre éducatif de détention et d’observation de la Clairière, 3° les centres de jour et les centres de consultations ambulatoires, 4° les foyers de pédagogie spécialisée, 5° l’unité mobile d’urgence, 6° les centres d’intervention précoce en autisme, 7° les établissements de formation postgrade et continue; (1)

f) la direction générale de l'enseignement obligatoire, qui comprend : 1° les établissements scolaires primaires, 2° les établissements scolaires du cycle d’orientation, 3° le service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé;

g) la direction générale de l'enseignement secondaire II, qui comprend : 1° les établissements du collège de Genève y compris le collège pour adultes, 2° les établisse ments de l'école de culture générale y compris l'école de culture générale pour adultes, 3° les établissements de la transition scolaire et professionnelle, qui comprennent : – le service de l’accueil du degré secondaire II, – le centre de formation pr é - professionnelle, (1) 4° les centres de formation professionnelle;

h) la direction générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, qui comprend 1° le service d'information s colaire et professionnelle, 2° le service d'orientation scolaire et professionnelle, 3° le service de la formation professionnelle, 4° le service de la formation continue. 2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

a) l'Un iversité de Genève;

b) la Haute école spécialisée HES - SO Genève;

c) l'Institut de hautes études internationales et du développement;

d) l'enseignement de base dans les domaines de la musique, de la rythmique Jaques - Dalcroze, de la danse et du théâtre;

e) la Fondation officielle de la jeunesse;

f) la Fondation en faveur de la formation professionnelle et continue;

g) la Fondation pour l e développement de l'accueil préscolaire.

Art. 5 Institutions et numérique (DIN)

1 Le département des institutions et du numérique comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend : 1° la direction des ressources humaines, 2° la direction des f inances, 3° la direction de l'organisation, de la sécurité de l'information et de la logistique, 4° la direction de la gestion des risques et de la qualité,

5° la direction juridique, 6° le délégué au numérique, 7° le greffe de l'instance LAVI, 8° l’organe de médiation indépendante entre la population et la police; (3)

b) le corps de police, qui comprend : 1° la commandante ou le commandant, qui inclut : – le centre de coopération policière et douanière, – la chancellerie de la police, – l’inspection générale des services, – le secrétariat du commandement, – le service de communication et des relations publiques, 2° la commandante adjointe ou le commandant adjoint, qui inclut : – le centre des opératio ns et de la planification, – la formation, – le service des commissaires de police, – le service du renseignement, 3° la cheffe ou le chef d’état - major, qui inclut : – la direction de la stratégie, – la direction des finances, – la direction des ressources humaines, – la direction des services d’état - major, – la direction du support et de la logistique, – le service des contraventions, 4° la gendarmerie, qui inclut : – l’unité de proximité, – l’unité de secours d’urg ence, – l’unité diplomatique et aéroportuaire, – l’unité routière, 5° la police judiciaire;

c) l'office cantonal de la détention, auquel est rattaché le service des mesures institutionnelles pour les aspects sécuritaires, qui comprend : 1° la directio n générale, 2° le service de l'application des peines et mesures, 3° le service de probation et d'insertion, 4° la prison de Champ - Dollon, 5° l'établissement fermé de La Brenaz, 6° l'établissement de détention administrative de Favra, 7° l'établissement fe rmé de Curabilis, 8° l'établissement ouvert avec section fermée de Villars, 9° l'établissement ouvert Le Vallon, 10° le centre éducatif de détention et d'observation de la Clairière, 11° la brigade de sécurité et des audiences;

d) l'office cantonal de la population et des migrations, qui comprend : 1° le service étrangers, 2° le service protection, asile et retour, 3° le service état civil et légalisations, 4° le service des naturalisations, 5° le service de gestion des données, 6° le centre cantonal de biométrie;

e) l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, qui comprend : 1° le service de la protection civile et des affaires militaires, 2° le centre d’instruction feu et protection civile, 3° le service de la sécurité incendie et technique, 4° le centre de la logistique civile et militaire, 5° l'état - major cantonal de conduite, 6° le centre d'analyse des risques;

f) l’office cantonal des systèmes d’information et du numérique, qui comprend : 1° la direc tion des services aux clients, 2° la direction des services d’infrastructure, 3° la direction des services à l'utilisateur, 4° la direction des services transversaux;

g) le service des affaires communales.

2 Les organismes suivants sont placés sous la sur veillance du département :

a) les offices communaux de l'état civil;

b) le corps de musique officiel de Landwehr;

c) le centre genevois de consultation pour les victimes d’infractions (LAVI).

Art. 6 Territoire (DT)

1 Le département du territoire comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend : 1° la direction des finances, 2° la direction des ressources humaines, 3° la direction de l'organisation et de la sécurité de l'information, 4° la direction logistique, 5° la direction du pil otage et de la gestion des risques, 6° la direction générale du projet Praille - Acacias - Vernets (PAV), 7° la direction du projet d'agglomération Grand Genève, 8° la direction de l’information du territoire, 9° la direction de la durabilité et du climat;

b) l'office cantonal du logement et de la planification foncière, qui comprend : 1° la direction immobilière, 2° la direction locataires, 3° la direction de la planification et des opérations foncières, 4° la direction administrative et juridique;

c) l'offi ce de l'urbanisme, qui comprend : 1° la direction de la planification cantonale, 2° la direction du développement urbain, région Drize - Lac, 3° la direction du développement urbain, région Rhône - Ouest, 4° la direction du développement urbain, région Lac - Nor d, 5° la direction des projets d'espaces publics, 6° la direction juridique, 7° la direction administrative et financière;

d) l'office des autorisations de construire, qui comprend : 1° la direction des autorisations de construire, 2° la direction de l'in spectorat de la construction, 3° la direction administrative et juridique;

e) l’office du registre foncier, qui comprend : 1° la direction juridique, 2° la direction administrative et support;

f) l'office du patrimoine et des sites, qui comprend : 1° le service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, 2° le service d'archéologie, 3° le service des monuments et des sites;

g) l'office cantonal de l'environnement, qui comprend : 1° le service de l'environnement et des risques majeurs, 2° le service de géologie, sols et déchets, 3° le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants;

h) l'office cantonal de l’énergie;

i) l'office cantonal de l'eau, qui comprend : 1° le service du domaine public lacustre et de la capitainerie, 2° le service de l'aménagement des eaux et de la pêche, 3° le service de l'assainissement et de la gestion des eaux, 4° le service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques;

j) l'office cantonal de l'agriculture et de la nat ure, qui comprend : 1° la direction de l'agriculture, 2° la direction de la biodiversité et des forêts, 3° la direction des arbres et de la renaturation urbaine, 4° la direction administrative et financière; (2)

k) l’office cantonal des bâtiments, qui comprend : 1° la direction des constructions, 2° la direction des rénovations et transformations, 3° la direction de l’ingénierie et énergie, 4° la direction de la gestion et valorisation, 5° la direction administra tive et finance, 6° la direction transversale et support.

2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

a) la Fondation HBM Camille Martin;

b) la Fondation HBM Emma Kammacher;

c) la Fondation HBM Jean Dutoit;

d) la Fondation HBM Emile Dupont;

e) la Fondation René et Kate Block;

f) la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC);

g) les Services industriels de Genève (SIG);

h) l’Office de promotion des produits agric oles de Genève (OPAGE);

i) la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS);

j) la Fondation Praille - Acacias - Vernets (FPAV).

Art. 7 Santé et mobilités (DSM)

1 Le département de la santé et des mobilités comprend :

a) le secrétariat géné ral, qui comprend : 1° la direction des finances, 2° la direction des ressources humaines, 3° la direction de la gestion des risques et de la qualité, 4° la direction de la logistique, 5° la direction de l’organisation et de la sécurité de l’information; (1)

b) l’office cantonal de la santé, qui comprend : (1) 1° le service de la consommation et des affaires vétérinaires, 2° le service du pharmacien cantonal, 3° le service du médecin cantonal, 4° le service de la santé numérique et du réseau de soins; (1)

c) l’office cantonal des transports, qui comprend : 1° la direction des transports collectifs, professionnels et du développement multimodal, (4) 2° la direction régionale Lac - Rhône, 3° la direction régionale Rhône - Arve, 4° la direction régionale Arve - Lac, 5° la direction de la régulation du trafic et des opérations; (4)

d) l’office cantonal du génie civil, qui comprend : 1° la direction administrative et des grands projets, 2° la direction des ponts et chaussées, 3° la direction de l'entretien des routes;

e) l'office cant onal des véhicules, qui comprend : 1° la direction des prestations, 2° la direction de la gestion des risques et de la qualité, 3° la direction des finances, 4° la direction administrative et des ressources humaines, 5° la direction juridique.

2 Les organi smes suivants sont placés sous la surveillance du département :

a) les établissements publics médicaux (HUG);

b) l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD);

c) les Transports publics genevois (TPG);

d) la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (CGN);

e) la Fondation des parkings (FP).

Art. 8 Economie et emploi (DEE)

1 Le département de l’économie et de l’emploi comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend : 1° la direction des finances, 2° la direction administrati ve et des ressources humaines, 3° la direction de l’organisation, de la sécurité de l'information, de la logistique, et de la gestion des risques et de la qualité, 4° la direction juridique, 5° la cellule de la communication;

b) l'office cantonal de l'économie et de l'innovation;

c) l’office cantonal de l’emploi, qui comprend : 1° l’office régional de placement, 2° la direction de l'employabilité, 3° la direction employeurs, 4° la direction d'aide au retour à l'emploi,

5° la direction juridique, 6° la direction des services transversaux;

d) l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail, qui comprend : 1° la direction de la main - d’œuvre étrangère, 2° la direction de l’inspection du travail, 3° la direction de l a police du commerce et de lutte contre le travail au noir, 4° le registre du commerce, 5° la direction des services transversaux. (2)

2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département : a ) Palexpo SA;

b) les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA;

c) la Fondation Genève Tourisme & Congrès;

d) l’Office pour la promotion de l’industrie et des technologies (OPI);

e) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE);

f) la Fondation genevoise p our l'innovation technologique (FONGIT); (1)

g) la caisse cantonale genevoise de chômage;

h) la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI).

Art. 9 Cohésion sociale (DCS)

1 Le département d e la cohésion sociale comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend : 1° le service des ressources humaines, 2° la direction des services supports, qui comprend : – les finances, – la logistique et les archives, – l’organisation et la sécurité de l'information, 3° le service de la gestion des risques et de la qualité;

b) le service cantonal des seniors et de la proche aidance, qui comprend : 1° le secteur des structures pour seniors, (4) 2° le bureau de la proche aidance;

c) l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, qui comprend : 1° le service des prestations complémentaires, 2° le service de l’assurance - maladie, 3° le service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires, 4° le service des bourses et prêts d’études, 5° le bureau de l'intégration et de la citoyenneté ; (4)

d) l’office cantonal de la culture et du sport, qui com prend : 1° le service finances et logistique, 2° le service de la culture, 3° le service des sports, (1) 4° le fonds cantonal d'art contemporain;

e) l'office de protection de l'adulte, qui comprend : 1° le servi ce des prestations sociales, 2° le service administration et finances, 3° le service des pratiques professionnelles, 4° le service juridique. (4)

2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du dépa rtement :

a) l’office cantonal des assurances sociales, comprenant : 1° la caisse cantonale genevoise de compensation (assurance - vieillesse et survivants, assurance invalidité, allocations pour perte de gain; service cantonal d’allocations familiales, cai sses d’allocations familiales des administrations et institutions cantonales), 2° l’office cantonal de l’assurance - invalidité;

b) le fonds cantonal de compensation de l’assurance - maternité;

c) le fonds cantonal de compensation des allocations familiales;

d) l’Hospice général (HG);

e) les établissements publics pour l’intégration (EPI);

f) les établissements pour personnes handicapées (EPH);

g) les établissements médico - sociaux (EMS);

h) la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe);

i) le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande;

j) le Fonds cantonal de l’aide au sport.

Art. 10 Rectifications et dénominations

La chancellerie d’Etat modifie la dénomination des départements et services de l’administration can les lois et règlements qui les citent.

Art. 11 Clause abrogatoire

Le règlement sur l’organisation de l’administration cantonale, du 1 er juin 2018, est abrogé.

Art. 12 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 2023. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur B 4 05.10 R sur l’organisation de l’administration cantonale 01.06.2023 01.06.2023 Modifications : 1. n.t. 3/1d 3°, 3/1g 1°, 4/1e, 4/1g 3°, 7/1a, : 7/1b 5° 20.12.2023 01.01.2024 2. n.t. : 3/1d, 6/1j, 8/1 20.03.2024 01.04.2024 3. n.t. : 5/1a 8° 22.05.2024 29.05.2024 4. n. : 9/1e ; : 3/1d, 7/1c 1°, 7/1c 5°, 9/1b 1°, 9/1c; : 3/1b 5° 30.10.2024 06.11.2024