Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (690.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (810.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique (800.93)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spéci... (419.97)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée (800.92)	08.11.2024

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ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loy... (221.317.1_2014) 30.07.2014
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer ... (221.317.1.0) 30.07.2008
ARRÊTÉ de mise en vigueur ARRÊTÉ de mise en vigueur (170.50) 29.12.2008
ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus (450.31.1) 23.12.1971
ARRÊTÉ en matière de perception des impôts et taxes communaux ARRÊTÉ en matière de perception des impôts et taxes communaux (650.11.1) 31.12.2010
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (222.53.1) 31.10.1985
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés (222.105.1) 31.07.2015 31.05.2024
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (222.57.1) 30.06.2016
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse canto... (831.41.1) 27.10.1987
ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier 2005 ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier... (836.01.5) 31.12.2004
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2017 - 2022 ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux s... (171.05.1) 31.07.2016
ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public (740.21.2) 22.09.2002
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des communes pour 2006 (péréquation intercommunale et facture sociale) ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des commu... (175.515.6) 12.07.2007
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des communes pour 2007 (péréquation intercommunale et facture sociale) ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des commu... (175.515.5) 31.12.2006
ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionnement des constructions scolaires pendant la durée du décret réglant le financement des tâches transférées dans le cadre du projet EtaCom ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionneme... (175.33.1) 13.08.2000
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes (175.34.1) 31.12.2017
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures (172.165.5) 30.09.2008
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5 ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5 (172.165.1) 31.12.2005
ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régu... (800.032.1) 14.12.2020
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (173.21.6) 31.01.2023

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