DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières

DÉCRET 931.151 portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (DPDCar) du 7 mai 2019 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu les articles 4 et 5 de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières [A] vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète [A] Loi du 24.05.1988 sur les carrières ( BLV 931.15)

Art. 1

1 La modification du Plan directeur cantonal des carrières, approuvée par le Conseil d'Etat le 30 mai

2018, est adoptée.

Art. 2

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.