ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus
déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus (ARArch) du 8 décembre 1959 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu les articles 22 et 26 de la loi du 4 juin 1951 sur la conservation des antiquités et des monuments historiques A vu le préavis du Département de l'instruction publique et des cultes B arrête
Art. 1
1 Les musées locaux indiqués ci-dessous sont reconnus: Avenches Lausanne (musée romain de Vidy) Nyon Yverdon
Art. 2
1
1 Sont déterminées comme régions archéologiques les régions ci-après: Avenches enceinte romaine (intérieur de l'). Chéserex Bonmont. Lausanne Vidy et place de la Cathédrale. Nyon de la gare au lac. Payerne autour de l'abbatiale. Pully Chamblandes. Romainmôtier autour de l'église. Vevey du boulevard de Saint-Martin à la rue des Chenevières.
2
...
Art. 3
1 Le Département de l'instruction publique et des cultes A est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.
450.31.1 Tableau des modifications ARArch ) en vigueur Etat au 01.04.2004 Arrêté déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus (ARArch) du
08.12.1959 (RA/FAO 1959 415) ev le
08.12.1959
1959 415) ent du 01.04.2015 d'application de la loi du 08.04.2014 sur le patrim oine m obilier et im m atériel (RSV 446.12.1)
450.31.1-01 m odif. en bloc
24.12.1971 (RA/FAO 1971 371) ev le
24.12.1971
1971 371) inant deux zones archéologiques sur le territoire de la com m une d'Yverdon
Art. En vigueur le Etat
2 Abrogation
450.31.1-99 acte abrogé le
01.04.2015 (RA/FAO 28.04.2015 ) ev le
01.05.2015 28.04.2015)
Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
450.31.1 Tableau des commentaires (ARArch) en vigueur lien vers acte en vigueur Arrêté déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus (ARArch) du 08.12.1959 Préambule A : Actuellement loi du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites ( ) B : Actuellement Département des institutions et de la sécurité
Art. 3 A : Actuellement Département des institutions et de la sécurité
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