ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public

ARRÊTÉ 740.21.2 fixant le périmètre des régions de transport public (APTPu) du 23 septembre 2002 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu les articles 3, alinéa 2, lettre d) et 15 de la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics [A] vu le préavis du Département des infrastructures arrête [A] Loi du 11.12.1990 sur la mobilité et les transports publics ( BLV 740.21)

Art. 1

1 Les régions de transport public comprennent les communes suivantes :

1. Nord vaudois - Vallée de Joux : la commune d'Essertines-sur-Yverdon du district d'Echallens; toutes les communes du district de Grandson; la commune d'Ogens du district de Moudon; toutes les communes du district d'Orbe, toutes les communes du district de la Vallée; toutes les communes du district d'Yverdon.

2. Broye : toutes les communes du district d'Avenches; les communes du district de Moudon à l'exception de la commune d'Ogens; toutes les communes du district de Payerne.

3. Nyon - Rolle - Aubonne : les communes du district d'Aubonne à l'exception des communes d'Apples, Ballens, Berolle, Bière, Mollens, Saint-Livres; toutes les communes du district de Nyon; toutes les communes du district de Rolle.

4. Morges - Cossonay : les communes suivantes du district d'Aubonne : Apples, Ballens, Berolle, Bière, Mollens, Saint-Livres; les communes du district de Cossonay à l'exception des communes de Bettens, Bournens, Boussens, Mex, Sullens; les communes du district de Morges à l'exception des communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens, Saint-Sulpice, Villars- Sainte-Croix.

5. Lausanne - Echallens - Oron : les communes suivantes du district de Cossonay : Bettens, Bournens, Boussens, Mex, Sullens; les communes du district d'Echallens à l'exception de Essertines-sur- Yverdon; toutes les communes du district de Lausanne; les communes du district de Lavaux à l'exception des communes de Chexbres, Puidoux, Rivaz, Saint-Saphorin; les communes suivantes du district de Morges : Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens, Saint-Sulpice, Villars-Sainte-Croix; toutes les communes du district d'Oron.

de Vevey.

7. Chablais : toutes les communes du district d'Aigle.

Art. 2

1 Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.