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Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police
Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police (F 1 05.09)
31.12.2009
01.01.2010
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01.01.2006
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31.07.2022
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Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (K 1 03.04)
01.06.2021
26.02.2024
27.02.2024
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31.05.2014
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19.12.2023
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Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève
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26.03.2019
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31.10.2016
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14.12.2023
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30.08.2021
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31.12.2017
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31.12.2019
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01.01.2024
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26.03.2021
27.03.2021
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06.06.2023
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26.08.2014
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Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements public... (J 3 05.07)
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