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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en division commune
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en d... (821.125.931)
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police (561.11)
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires (166.31)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (150.315)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (170.412)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts (916.421.31)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels (916.421.320)
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lut... (916.421.32)
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocation familiales
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allo... (822.312)
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiale... (836.01.1.3)
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets recyclables
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de composta... (814.11.2)
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocations familiales
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocati... (836.10)
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université (416.109)
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d’utilité publique au sens de la LFinEMS
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour... (832.34)
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs (935.27.2)
Arrêté instituant la commission des musées
Arrêté instituant la commission des musées (441.232)
Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance du registre foncier
Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cant... (152.100.031)
Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants
Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances c... (152.100.010)
Arrêté instituant le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites
Arrêté instituant le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture ... (152.100.020)
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général"
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" (211.255.6)
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