Arrêté concernant la publication des décisions et des informations scolaires officielles

Arrêté concernant la publication des décisions et des informations scolaires officielles du 25 février 1992 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 10 de la loi du 9 novembre 1978 sur les publications officielles 1) , vu l'article 85 de la loi scolaire du 20 décembre 1990 2) , arrête : Article premier Sont publiées au Journal officiel de la République et Canton du Jura :  les décisions et les informations scolaires officielles éma nant du Parlement, du Gouvernement, du Département de l'Education et de ses services;  les mises au concours des postes d'enseignants dans les écoles enfantines, primaires, secondaires ainsi que dans les écoles de l'Etat.

Art. 2 Le Journal officiel est distribué gratuitement aux écoles à raison

de un à trois exemplaires par école selon sa dimension, au Conseil scolaire, aux associations d'enseignants et de parents d'élèves reconnues et aux autres organismes désignés par le Département de l'Education. A rt. 3 Le Service de l'enseignement est responsable de la matière à publier.

Art. 4 L'arrêté du 5 février 1980 concernant la création du Journal officiel

scolaire est abrogé.

Art. 5 Le présent arrêté prend effet le 1 er janvier 1992.

Delémont, le 25 février 1992 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Pierre Boillat Le chancelier : Sigismond Jacquod

1) RSJU 170.51

2) RSJU 410.11