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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du pers... (173.411.21) 31.12.2022 30.04.2024
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personn... (850.113) 31.08.2016
Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme (935.211.51) 31.12.2021
Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures ... (413.324) 30.09.2003
Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche (173.411.012) 31.12.2002
Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour (935.211.62) 24.08.1992
Arrêté fixant la taxe de séjour Arrêté fixant la taxe de séjour (935.211.61) 31.12.2017 31.12.2023
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire (410.726.1) 31.03.2007
Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe (173.411.011) 31.12.1997
Arrêté fixant les indemnités parlementaires Arrêté fixant les indemnités parlementaires (171.216) 15.12.2020 31.12.2023
Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010 Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010 (935.211.11) 30.01.2006
Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l’équipement de base des installations scolaires Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construc... (410.316.12) 31.12.1990
Arrêté fixant les normes limites pour les transports scolaires Arrêté fixant les normes limites pour les transports scolaires (410.163) 31.07.1994
Arrêté fixant les tarifs des honoraires des vétérinaires chargés du contrôle des viandes et du contrôle des animaux avant abattage Arrêté fixant les tarifs des honoraires des vétérinaires chargés du contrôle des via... (811.942) 31.03.2013
Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023 Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établis... (810.411.2) 31.12.2022
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattage Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contr... (176.481) 31.03.2013 31.05.2024
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE) Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (170.412) 31.03.2014
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocations familiales Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocati... (836.10) 31.12.2006
Arrêté instituant la commission des musées Arrêté instituant la commission des musées (441.232) 30.06.2012
Arrêté instituant le "prix du développement durable" Arrêté instituant le "prix du développement durable" (702.21) 29.06.2009