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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du pers... (173.411.21)
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personn... (850.113)
Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme
Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme (935.211.51)
Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes
Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures ... (413.324)
Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche
Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche (173.411.012)
Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour
Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour (935.211.62)
Arrêté fixant la taxe de séjour
Arrêté fixant la taxe de séjour (935.211.61)
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire (410.726.1)
Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe
Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe (173.411.011)
Arrêté fixant les indemnités parlementaires
Arrêté fixant les indemnités parlementaires (171.216)
Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010
Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010 (935.211.11)
Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l’équipement de base des installations scolaires
Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construc... (410.316.12)
Arrêté fixant les normes limites pour les transports scolaires
Arrêté fixant les normes limites pour les transports scolaires (410.163)
Arrêté fixant les tarifs des honoraires des vétérinaires chargés du contrôle des viandes et du contrôle des animaux avant abattage
Arrêté fixant les tarifs des honoraires des vétérinaires chargés du contrôle des via... (811.942)
Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établis... (810.411.2)
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattage
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contr... (176.481)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (170.412)
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocations familiales
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocati... (836.10)
Arrêté instituant la commission des musées
Arrêté instituant la commission des musées (441.232)
Arrêté instituant le "prix du développement durable"
Arrêté instituant le "prix du développement durable" (702.21)
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