Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Répu... (412.291)
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Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant I’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
- Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant I’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
- Art. 2 L’arrêté du 13 novembre 1980 concernant l’app robation de la
- Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1
- Art. 2 Le présent arrêté prend effet le 1 er janvier 2003.
- Art. 2 La gestion de I’Ecole est assumée par la Commun auté de l’école
- Art. 3 Le règlement d’o rganisation de la Communauté est soumis à
- Art. 4 L’Ecole est régie selon les dispositions légales bernoises. Les
- Art. 5 Les tâches de surveillance dévolues aux autorités cantonales sont
- Art. 6 Les organes d’inspection du Canton de Berne s’assurent la
- Art. 7 Les membres de la commission d’école sont désignés
- Art. 8 Peuvent être engagés pour un poste d’enseignement à I’Ecole,
- Art. 9 Les postes d’enseignement vacants à I’Ecole font l’objet d’une
- Art. 10 Les membres du corps enseignant de I’Ecole peuvent élire
- Art. 12 Les membres du corps enseignant de I’Ecole peuvent être
- Art. 14 L’admission des élèves à I’Ecole s’effectue selon les procédures
- Art. 15 La République et Canton du Jura participe, à raison de 50 %,
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