Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du T... (971.116)

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Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura

Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura
Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

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