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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagne Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, son... (841.41) 31.12.1978
Constitution de la République et Canton du Jura Constitution de la République et Canton du Jura (101) 04.06.2016 17.06.2023
Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce... (222.153.23) 30.06.2006
Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique (222.153.22) 30.06.2022
Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au ser... (222.153.231) 30.06.2020 30.09.2023 30.06.2024
Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées (943.91) 30.06.1999
Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du J... (412.292) 07.05.2001