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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs (323.20) 13.07.2008
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux (802.46) 27.05.2013
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise (621.31) 31.12.2000
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AV... (820.301.03) 31.12.2018
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation profession... (414.110.07) 13.08.2023
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de- Rougemont, Lycée Jean-Piaget) Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-C... (410.613) 15.08.2021
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite (922.101.2) 31.07.2013
Arrêté fixant le délai dont disposent les commune pour organiser les écoles secondaires conformément à la loi sur les autorités scolaires Arrêté fixant le délai dont disposent les commune pour organiser les écoles secondai... (410.235) 23.05.2006
Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal (631.010.1) 31.12.2000
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfe... (414.111.1) 31.12.2015
Arrêté fixant le montant des allocations familiales Arrêté fixant le montant des allocations familiales (822.101.1) 31.12.2014
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensi... (820.301.01) 31.12.2018
Arrêté fixant le montant des indemnités versées aux représentent-e-s des autorités régionales de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme Arrêté fixant le montant des indemnités versées aux représentent-e-s des autorités ré... (224.21) 30.06.2006
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange Arrêté fixant les degrés limites de la vendange (916.120.30) 31.07.2013
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour alloca... (822.313) 24.05.2021
Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi (813.102) 31.07.2024
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires... (806.15) 31.12.2022 31.12.2023
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350) 31.12.2021
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350) 31.12.2022
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350) 31.12.2023