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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

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Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs (323.20)
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux (802.46)
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise (621.31)
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AV... (820.301.03)
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation profession... (414.110.07)
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de- Rougemont, Lycée Jean-Piaget)
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-C... (410.613)
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite (922.101.2)
Arrêté fixant le délai dont disposent les commune pour organiser les écoles secondaires conformément à la loi sur les autorités scolaires
Arrêté fixant le délai dont disposent les commune pour organiser les écoles secondai... (410.235)
Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal
Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal (631.010.1)
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfe... (414.111.1)
Arrêté fixant le montant des allocations familiales
Arrêté fixant le montant des allocations familiales (822.101.1)
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensi... (820.301.01)
Arrêté fixant le montant des indemnités versées aux représentent-e-s des autorités régionales de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme
Arrêté fixant le montant des indemnités versées aux représentent-e-s des autorités ré... (224.21)
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange (916.120.30)
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales
Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour alloca... (822.313)
Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi
Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi (813.102)
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires... (806.15)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2022 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2023 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2024 en matière de lutte contre les ép... (916.421.350)
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