CH - JU Jura

    Neueste gefundene Änderungen

    Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention
    Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)
    08.11.2024
    Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
    Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
    14.10.2024
    Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
    Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
    06.09.2024
    Ordonnance sur la politique de la jeunesse
    Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
    19.08.2024
    Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
    Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
    19.08.2024
    Ordonnance sur le financement des soins
    Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
    19.08.2024
    Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
    Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
    19.08.2024

    Alle Rechtstexte

    Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail accompli hors des jours ouvrables par le personnel de l’Etat
    Ordonnance concernant le travail supplémentaire, le travail de nuit et le travail ... (173.111.3)
    Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux magistrats, fonctionnaires et employés occupés à temps partiel
    Ordonnance concernant le versement des allocations familiales et pour enfants aux ... (173.411.5)
    Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuels
    Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’... (410.318)
    Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de service militaire
    Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de I’Etat en cas de se... (173.471)
    Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux
    Ordonnance concernant l’exécution de l’article 62 de la loi fédérale du 28 septembre ... (747.11)
    Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie
    Ordonnance concernant l’exercice de la maréchalerie (935.991.2)
    Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire
    Ordonnance concernant l’exercice de la médecine dentaire (811.131)
    Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire
    Ordonnance concernant l’exercice de la médecine vétérinaire (811.121)
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession de diététicienne (811.214)
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession de pédicure-podologue (811.220)
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession de physiothérapeute (811.221)
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession de psychothérapeute non-médecin (811.223)
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’ergothérapeute (811.216)
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme (811.224)
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier
    Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier (811.217)
    Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons
    Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons (935.991.1)
    Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu
    Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu (935.551)
    Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature
    Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature (935.253)
    Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l’Institut agricole du Jura
    Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandatai... (173.461.916)
    Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés
    Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés (810.515)
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