CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
08.11.2024 | |||
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Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141) |
08.11.2024 | |||
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Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01) |
08.11.2024 | |||
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Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00) |
08.11.2024 | |||
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Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162) |
07.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui participent à des cours de perfectionnement Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui par... (410.420.502) |
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Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL) Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GN... (761.205) |
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Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques (761.204) |
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Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l’hydrogène Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l’hydrogène (761.206) |
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Arrêté concernant la transparence du financement des partis politiques représentés au Grand Conseil Arrêté concernant la transparence du financement des partis politiques représentés a... (151.111) |
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Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations (340) |
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Arrêté concernant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire Arrêté concernant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les ... (410.524) |
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Arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles Arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles (410.246.1) |
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Arrêté concernant le doublement volontaire de la 8e année de la scolarité obligatoire Arrêté concernant le doublement volontaire de la 8e année de la scolarité obligatoire (410.512.1) |
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Arrêté concernant le financement des formations en compétences de base Arrêté concernant le financement des formations en compétences de base (414.110.06) |
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Arrêté concernant le Jeûne fédéral Arrêté concernant le Jeûne fédéral (106) |
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Arrêté concernant le pacage Arrêté concernant le pacage (916.421.50) |
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Arrêté concernant le placement des deniers pupillaires Arrêté concernant le placement des deniers pupillaires (213.33) |
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Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établis... (410.512.4) |
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Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale (152.100.5) |
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Arrêté concernant le plan des vacances scolaires pour les années 2019-2020 à 2029-2030 Arrêté concernant le plan des vacances scolaires pour les années 2019-2020 à 2029-2030 (410.562) |
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Arrêté concernant le plan d’études du secondaire 1 pour les degrés 7-8-9 Arrêté concernant le plan d’études du secondaire 1 pour les degrés 7-8-9 (410.318) |
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Arrêté concernant le portail d’entrée (information et conseil) pour la reconnaissance et validation des acquis Arrêté concernant le portail d’entrée (information et conseil) pour la reconnaiss... (414.110.03) |
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Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire (410.247) |
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Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhicules Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détent... (761.203) |
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