Arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles (410.246.1)
INHALT
Arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles
- Arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7 Seuls les réseaux filaires (réseau utilisant comme support des câbles
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 13 Le présent arrêté entre en vigueur dès sa ratification par le Conseil
- Art. 14 Le d épartement est chargé de l’application du présent arrêté.
- Art. 15 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille o fficielle et inséré au
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