Arrêté concernant le Jeûne fédéral
Arrêté concernant le Jeûne fédéral août 2013 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, vu la décision de la Haute Diète, du 1 er août 1832; sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de Police et des Cultes, arrête: Article premier 1 Chaque année, le jour du Jeûne fédéral sera célébré dans tout le canton.
2 Le peuple neuchâtelois est invité à en faire une journée de recue illement et d'action de grâces à Dieu, qui a accordé jusqu'ici sa protection à notre patrie.
Art. 2 1 )
Art. 3 2 )
Art. 4 3 ) Le Département des finances et de la santé est chargé de veiller à l'exécution
du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur , sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. RLN VII 751
1 ) Abrogé par A du 4 novembre 1992 (RLN XVI 545)
2 ) Abrogé par A du 4 novembre 1992 (RLN XVI 545)
3 ) La désignation du d épartement a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) , avec effet au 1 er août 2013.
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