CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
|
CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (690.95) |
08.11.2024 | |||
|
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94) |
08.11.2024 | |||
|
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (810.95) |
08.11.2024 | |||
|
CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique (800.93) |
08.11.2024 | |||
|
CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95) |
08.11.2024 | |||
|
CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spéci... (419.97) |
08.11.2024 | |||
|
CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée (800.92) |
08.11.2024 |
Alle Rechtstexte
|
CONVENTION scolaire romande CONVENTION scolaire romande (400.985) |
||||
|
CONVENTION sur le commerce du bétail CONVENTION sur le commerce du bétail (916.91) |
||||
|
CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons... (725.96) |
||||
|
DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communa... (831.471) |
||||
|
DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique (800.034) |
||||
|
DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 (171.013) |
||||
|
DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tuberculose DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tubercu... (850.507) |
||||
|
DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protect... (520.41.2) |
||||
|
DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pour dresser les actes de protêt des effets de change DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pou... (280.231) |
||||
|
DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022 DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législa... (171.015) |
||||
|
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (173.072) |
||||
|
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027 DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législa... (171.017) |
||||
|
DÉCRET fixant le salaire du procureur général DÉCRET fixant le salaire du procureur général (173.215) |
||||
|
DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (173.215) |
||||
|
DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs (173.365) |
||||
|
DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (614.055) |
||||
|
DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribunal des baux pour les litiges impliquant des baux commerciaux DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribu... (173.655.310821.1) |
||||
|
DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (449.12) |
||||
|
DÉCRET instituant une aide financière à la diversification DÉCRET instituant une aide financière à la diversification (900.051) |
||||
|
DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel» DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel» (810.322) |
Feedback