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DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (449.12)

CH - VD

INHALT

DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias

DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias
Art. 1 But
Art. 2 Principe
Art. 3 Types de mesures
Art. 4 Durée du décret et évaluation
Art. 5 Dispositions en lien avec la situation particulière du COVID-19

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