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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Convention collective de travail pour le métier d’installateur en chauffage, ventilation et climatisation ainsi que pour le métier d’isoleur dans le canton de Genève Convention collective de travail pour le métier d’installateur en chauffage, venti... (J 1 50.27) 31.07.2014
Convention collective de travail pour le secteur du nettoyage dans le canton de Genève 2011 – 2013 Convention collective de travail pour le secteur du nettoyage dans le canton de Ge... (J 1 50.35) 28.02.2011
Convention collective de travail pour les métiers de la serrurerie et constructions métalliques dans le canton de Genève Convention collective de travail pour les métiers de la serrurerie et construction... (J 1 50.29) 31.07.2014
Convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève Convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du ... (J 1 50.26) 30.11.2019
Convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages du canton de Genève Convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages ... (J 1 50.46) 31.08.2019
Convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment Convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment (J 1 50.24) 30.06.2017
CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales... (413.91) 31.12.1995
CONVENTION concernant le changement de domicile des élèves CONVENTION concernant le changement de domicile des élèves (400.95) 06.12.1907
Convention concernant le changement de domicile des élèves Convention concernant le changement de domicile des élèves (410.190) 06.12.1907
Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle Convention conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l... (190.500) 18.07.1978
Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du J... (412.292) 07.05.2001
Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des ... (K 1 22) 26.01.2011
CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures (814.91) 08.08.1982
Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique policière en Suisse Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique po... (561.5) 20.11.2012
CONVENTION entre la Confédération suisse et la Couronne de Wurtemberg relative aux rapports de concours et à un traitement égal des ressortissants réciproques des deux Etats dans les cas de concours. CONVENTION entre la Confédération suisse et la Couronne de Wurtemberg relative aux ra... (280.94) 12.05.1826
CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet... (725.93) 12.06.1959
CONVENTION entre la République et Canton de Genève et le Canton de Vaud relative à la scolarisation des élèves domiciliés sur le territoire de la commune de Chavannes-des-Bois CONVENTION entre la République et Canton de Genève et le Canton de Vaud relative à la... (400.93) 04.02.1986
Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôle des installations de combustion Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuch... (805.240) 03.10.2001
Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le lac Léman Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le ... (A 1 10) 09.09.1957
CONVENTION entre le canton de Fribourg et le canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale CONVENTION entre le canton de Fribourg et le canton de Vaud concernant la collaborati... (400.96) 17.01.2024