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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Technicum agricole suisse
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Te... (915.61)
Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la commission intercantonale de littérature (CiLi)
Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la Républiq... (444.11)
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisa... (821.135.01)
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dan... (821.135.02)
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins psychiatriques
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en ... (821.137.02)
Arrêté approuvant l’avenant à la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers
Arrêté approuvant l’avenant à la convention neuchâteloise sur les transports ambul... (802.105.1)
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.520)
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier ainsi que la convention tarifaire sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de... (821.139)
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2022 par les communes du canton de Genève
Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 202... (D 3 05.30)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines privatives ... (349.13)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la for... (349.14)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la forme du travail d’intérêt général (Règlement sur le TIG)
Arrêté approuvant le règlement du 30 mars 2017 sur l’exécution des peines sous la for... (349.15)
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
Arrêté approuvant le règlement du 31 octobre 2013 sur le droit disciplinaire applicab... (349.22)
Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation
Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation (H 2 10.07)
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2013-2016, leurs règlements et la convention tripartite
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.143)
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel et leurs annexes
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.145)
Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre l’EHM et leurs propriétaires
Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre... (802.43)
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de pratique en électricité, modelage et moulage
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maître de prati... (415.512)
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en construction
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de prat... (415.513)
Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique de menuiserie-ébénisterie
Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique... (415.514)
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