Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin-Sauges Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Au... (941.100.6) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Blaise Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Bl... (941.100.4) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron (941.100.2) |
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Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des conv... (727.22) |
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Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des con... (727.21) |
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Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets soci... (831.42) |
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ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du CO... (900.05.010520.1) |
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Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants e... (152.513.1) |
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Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du Jura Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du... (105.1) |
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Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions ba... (461.303.0) |
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Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande (416.631) |
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Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.175) |
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Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS (861.105) |
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Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de cult... (411.126) |
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Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de Neuchâtel Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de ... (766.383) |
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Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène (766.384) |
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Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de... (766.382) |
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Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry (766.33) |
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Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local (765.10) |
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ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables assujettis aux impôts directs cantonaux ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables ass... (642.11.9.4) |
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