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    Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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    Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
    Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.06)
    Arrêté portant adhésion à l’accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés
    Arrêté portant adhésion à l’accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des... (649.551)
    Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole
    Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le cont... (915.119)
    Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire
    Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura... (342.491)
    Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l’admission d’élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville
    Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative ... (412.95)
    Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux transports de police
    Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux tran... (559.354)
    Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la rectification de leur frontière commune
    Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les canton... (132.159.1)
    Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l’élimination des cadavres d’animaux
    Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne,... (916.57)
    Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale
    Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les ins... (743.22)
    Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de la navigation
    Arrêté portant adhésion définitive au règlement du 6 mai 1960 concernant la police de... (747.21)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal ... (410.101)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal s... (174.01)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 févr... (414.11)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons de Suisse romande et du Tessin en complément à la convention intercantonale sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles (accord sur les taxes scolaires)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les... (413.191)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercant... (414.711)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (170.41)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (810.92)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale du 3 juin 1971 sur le contrôle des médicaments
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (812.11)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil dans des institutions spécialisées d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (852.91)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale sur le remboursement de l’excédent des charges d’exploitation et la collaboration en faveur des institutions pour enfants et adolescents de même que des institutions pour handicapés (Convention relative aux institutions)
    Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercanto... (852.92)
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